Documents numérisés

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La numérisation a été réalisée à un niveau minimal de qualité d'image afin de faciliter le téléchargement des fichiers. Une ligne de communication rapide est préférable pour la consultation de ces documents.

Quoique nous ayons appliqué la reconnaissance optique de caractères (ROC) aux fichiers numériques, le résultat des recherches peut être incomplet et varié selon la qualité typographique du texte.

Reproduction et utilisation des documents numérique

Les images peuvent être reproduites et utilisées gratuitement sans autre permission à des fins non commerciales. Cependant, l'utilisateur doit respecter les exigences suivantes, à savoir:

  • S'assurer de l'exactitude et de l'intégrité des documents reproduits;
  • Que le Service du greffe de la Ville de Gatineau est identifié à titre d'organisme source;
  • La reproduction n'est pas présentée comme une version officielle, ni comme un produit réalisé en collaboration avec la Ville de Gatineau ou avec son consentement;
  • Toute manipulation ou modification numérique de ces documents est formellement interdite sans l'autorisation de la Ville de Gatineau.

Il est à noter que toute reproduction à des fins commerciales doit être autorisée au préalable par la Ville de Gatineau.

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Procès-verbaux et règlements

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