Demandes d'information et permis de construire

Voici les étapes à suivre afin de faciliter l'accès à l'information et le traitement des demandes de permis de construire et de certificats d'autorisation (en cas de démolition). Nous vous prions de ne pas vous présenter dans un centre de services pour éviter les files d'attente.

Étape 1

Entrez l'adresse de la propriété sinistrée dans le moteur de recherche ci-dessous. Vous obtiendrez les renseignements suivants sur la propriété :

  • la zone d'inondation où se trouve votre propriété (0-20 ans, 20-100 ans) et les travaux qui y sont autorisés et interdits;
  • les documents requis pour soumettre une demande de permis de construire ou un certificat de démolition;
  • les travaux requérant une approbation du conseil municipal si la propriété est située dans le Site du patrimoine Jacques-Cartier/Saint-Jean-Baptiste, dans un site d'insertion villageoise ou dans un site de redéveloppement, et les documents requis pour soumettre une demande d'approbation;
  • les obligations particulières dans le cas où la propriété est située dans une zone agricole permanente;
  • les formulaires pour soumettre les différentes demandes.

Étape 2

Prenez rendez-vous avec un représentant par courriel à l'adresse sudd.inondations@gatineau.ca.

Vous pouvez aussi composer le 311 et préciser que vous souhaitez obtenir des renseignements concernant une demande de permis pour une propriété sinistrée à la suite des inondations. Précisez l'adresse de la propriété et fournissez vos coordonnées pour vous joindre (téléphone à la résidence, au bureau ou téléphone cellulaire). Un représentant du Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec vous.

Étape 3

Présentez-vous au rendez-vous avec les documents suivants :

  • rapport d'évaluation des dommages du ministère de la Sécurité publique du Québec;
  • proposition d'indemnisation du ministère de la Sécurité publique du Québec;
  • tout autre rapport concernant la propriété tel qu'un rapport d'expertise sur la structure, si vous en avez fait réaliser;
  • documents et formulaire requis pour une demande de permis de construire ou un certificat de démolition;
  • documents et formulaire requis pour une demande d'approbation de travaux dans le Site du patrimoine Jacques-Cartier/Saint-Jean-Baptiste ou dans un site d'insertion villageoise ou de redéveloppement, si applicable.

Étape 4

Le Service de l'urbanisme et du développement durable procèdera à l'analyse de votre demande. Lors de votre rencontre, le représentant vous informera du délai prévu pour la délivrance du permis ou du certificat. Le traitement de la demande ne pourra être complété que si tous les documents requis sont déposés.

Étape 5

Délivrance du permis ou du certificat.

À noter que si les travaux requièrent une approbation du conseil municipal, le permis de construire ne pourra être délivré que lorsque la résolution du conseil municipal aura été adoptée. Toutefois, nous avons prévu un processus accéléré de traitement de ces demandes.

Veuillez noter également que les travaux doivent être conformes aux dispositions des règlements d'urbanisme applicables.

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