La Ville met en place des mesures pour aider les citoyens qui doivent effectuer des travaux à la suite des inondations
Ville de Gatineau
Communiqué
La Ville met en place des mesures pour aider les citoyens qui doivent effectuer des travaux à la suite des inondations

Gatineau, le 23 mai 2017. – La Ville de Gatineau met en place diverses mesures afin d'aider les citoyens dont les résidences ont été touchées par les inondations. Ces moyens visent à accélérer le retour à la normale pour les sinistrés, tout en respectant le cadre législatif du gouvernement du Québec. Rappelons que la Ville est tenue de faire respecter la Politique de protection des rives, du littoral et de la plaine inondable du gouvernement provincial. La construction, la modification, l'agrandissement et la reconstruction d'un bâtiment dans la plaine inondable sont régis depuis 1987. Les aménagements, les ouvrages et travaux réalisés dans la plaine inondable sont également régis par les dispositions de la Politique provinciale.

Équipe dédiée, modification à la règlementation et gratuité des permis sont quelques-unes des mesures qui seront mises en place par la Ville.


Faits en bref

  • Pour faciliter les démarches des propriétaires :
    -Il sera possible d'effectuer une recherche par propriété dans le site Web municipal au gatineau.ca. Ils pourront aussi obtenir de l'information sur la réglementation applicable. Les permis requis, les documents à déposer et les formulaires de demande en ligne y seront également disponibles. Ces pages Web devraient être en ligne dans la semaine du 5 juin 2017.
    -Une équipe dédiée sera affectée au traitement des demandes.
    -La porte d'entrée à privilégier par les citoyens demeure le 311.
    -Des séances spéciales du Comité consultatif d'urbanisme et du conseil municipal auront lieu au besoin. Ces séances serviront à accélérer le traitement des demandes concernées par le règlement sur le site du patrimoine Jacques-Cartier/Saint-Jean-Baptiste. Il en sera de même pour les demandes concernées par le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale.
    - Les permis de construire et certificats d'autorisation, lorsqu'ils sont requis, seront gratuits pour réaliser des travaux causés par les dommages des inondations, et ce, jusqu'au 1er septembre 2018.
  • Il faut rappeler qu'il existe deux types de démarches pour les demandes d'information et de permis :
    -Le programme d'aide financière mis en place par le gouvernement du Québec : www.securitepublique.gouv.qc.ca/…
    -Les demandes de permis de construire auprès de la Ville pour effectuer des travaux dont les coûts de main-d'oeuvre et de matériaux sont de plus de 5000 $. Des permis sont aussi requis, quelle que soit la valeur, lorsque les travaux concernent : la fondation, la structure ou le cloisonne intérieur (les murs); l'accroissement de la superficie totale du bâtiment; la séparation coupe-feu, les gicleurs, les systèmes de détection et de protection incendie; l'obturation d'une fenêtre ou l'ajout d'une fenêtre; le remplacement des matériaux de parement extérieur; les installations d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées (puits, fosses septiques).
  • Par ailleurs, des modifications seront apportées à trois règlements : zonage, construction et administration des règlements d'urbanisme.


Citations

« Nous sommes conscients qu'il n'est pas facile pour les sinistrés de retrouver leur vie normale. Les nouvelles mesures viendront alléger leur fardeau. L'information sera plus accessible grâce à une équipe dédiée à leurs besoins. L'élimination des coûts associés à la délivrance de permis viendra aussi accélérer les processus » a déclaré Maxime Pedneaud-Jobin, maire de Gatineau.

« La Ville de Gatineau n'avait pas connu d'inondations de cette envergure depuis plus de 40 ans. Le cadre réglementaire qui régit les zones inondables est déterminé par le gouvernement du Québec » a rappelé le conseiller municipal et président du Comité consultatif d'urbanisme, monsieur Richard M. Bégin.


Lien connexe

Réglementation et gestion des demandes – Zones inondables

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Publié par
Service des communications
Ville de Gatineau
Source
Yves Melanson
Responsable, relations avec les médias,
Service des communications
Ville de Gatineau
819-595-7171
melanson.yves@gatineau.ca
@ville_gatineau

Gatineau est la quatrième ville en importance au Québec avec une population de plus de 281 700 habitants.
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